CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 10/05/2025

Accompagnement vocal en ligne et en présentiel, formations en ligne

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching vocal proposées par Stefen Couder (ci-après « le Prestataire ») à ses clients.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching et d’accompagnement vocal, dispensées en ligne ou en présentiel, et des formations en ligne, commandées par le Client auprès du Prestataire.
Toute commande de prestation auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
Le Prestataire propose des services de coaching vocal incluant, sans s’y limiter :
Des séances individuelles de coaching vocal en ligne ou en présentiel
Des ateliers collectifs de développement vocal
Des programmes d’accompagnement personnalisés
Du matériel pédagogique en format numérique (téléchargeable ou non), formations en ligne
Le contenu précis de chaque prestation fait l’objet d’une description détaillée communiquée au Client avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 3 – NON-SUBSTITUTION À UN AVIS MÉDICAL
3.1 Les prestations proposées par le Prestataire s’inscrivent dans le cadre du développement personnel et professionnel et ne constituent en aucun cas un traitement médical ou paramédical.
3.2 Le Prestataire n’est ni médecin, ni thérapeute, et ne pose aucun diagnostic médical. Les prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
3.3 Le Client reconnaît que le coaching vocal proposé, les formations en ligne et toutes autres prestation du prestataire ne remplacent pas le conseil, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de santé. Il est vivement recommandé au Client de consulter un médecin pour tout problème de santé, notamment pour tout trouble vocal ou respiratoire.
3.4 Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute pathologie, traitement médical ou condition physique particulière pouvant affecter sa pratique vocale ou respiratoire, ou de santé générale.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
4.1 Le Client est seul responsable de ses choix, décisions et actions avant, pendant et après les séances de coaching.
4.2 Le Client s’engage à pratiquer les exercices proposés dans le respect de ses propres limites physiques et psychologiques.
4.3 Le Client reconnaît que les résultats des prestations de coaching dépendent en grande partie de son investissement personnel, de sa motivation et de sa pratique régulière des techniques enseignées.
4.4 Le Client s’engage à ne pas tenir le Prestataire responsable de l’absence de résultats ou de résultats différents de ses attentes.
4.5 En cas de sensation d’inconfort, de douleur ou de malaise pendant un exercice, le Client s’engage à en informer immédiatement le Prestataire et à interrompre sa pratique si nécessaire.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
5.1 Le Prestataire s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition pour la réalisation des prestations commandées.
5.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé par les choix ou actions du Client.
5.3 La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
5.4 En tout état de cause, si la responsabilité du Prestataire devait être engagée, elle serait limitée au montant payé par le Client pour la prestation en cause.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
6.1 Les prestations peuvent être commandées par téléphone, par courriel ou via le site internet du Prestataire.
6.2 Toute commande est confirmée par l’envoi d’un contrat, d’un bon de commande ou d’une proposition commerciale, accompagné des présentes CGV. La commande devient définitive à réception du paiement ou de l’acompte demandé.
6.3 Les tarifs sont exprimés en euros, HT et/ou TTC selon le statut du Prestataire. Ils sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat et peuvent faire l’objet d’une révision. Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute modification tarifaire avant la réalisation de la prestation.
6.4 Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
Virement bancaire
Carte bancaire
Espèces (dans la limite légale)
Chèque
6.5 En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT
7.1 Toute annulation ou demande de report par le Client doit être notifiée par écrit (email ou courrier) au Prestataire à l’adresse : contact@stefencouder.com.
7.2 En cas d’annulation par le Client :
Plus de 48 heures avant la séance : aucun frais n’est facturé et le montant versé est intégralement remboursé ou reporté sur une séance ultérieure, au choix du Client.
Moins de 48 heures avant la séance : la séance est due dans son intégralité, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
7.3 Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer la prestation. Dans ce cas, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et se verra proposer un report ou un remboursement intégral de la séance concernée.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
8.1 Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations personnelles, professionnelles ou sensibles communiquées par le Client dans le cadre des prestations.
8.2 Aucune information concernant le Client ne sera divulguée à des tiers sans son accord préalable, sauf obligation légale.
8.3 Le Client autorise le Prestataire à conserver ses données personnelles strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations et pour la durée nécessaire à cette fin.
8.4 Le contenu des séances de coaching est confidentiel. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les échanges ayant lieu pendant les séances, sauf autorisation préalable du client.
8.5 Le Prestataire peut être amené à utiliser des enregistrements vocaux du Client dans le cadre du coaching. Ces enregistrements sont strictement réservés à un usage pédagogique et ne seront jamais diffusés sans l’accord explicite du Client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 L’ensemble des supports, documents, et contenus pédagogiques remis ou utilisés pendant les séances de coaching sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
9.2 Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser ces supports sans l’autorisation expresse du Prestataire.
9.3 Le Client est autorisé à utiliser ces supports uniquement dans le cadre de son développement personnel ou professionnel.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire collecte des données à caractère personnel du Client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
10.2 Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, l’exécution et le suivi des prestations.
10.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite au Prestataire.
10.4 Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Prestataire.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si le Client souhaite que l’exécution des prestations commence avant l’expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse et renoncer à son droit de rétractation en signant l’accord prévu à cet effet. En l’absence d’une telle renonciation, le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation, auquel cas il sera tenu au paiement des prestations déjà réalisées, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@stefencouder.com.
En cas d’exercice valide de son droit de rétractation, le remboursement des sommes versées, déduction faite des prestations effectuées, interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
11.3 À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux  d’Angers compétents selon les règles légales de compétence territoriale.
11.4 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Atlantique Médiation. Le Client peut y accéder à l’adresse suivante :
http://consommation.atlantique-mediation.org/.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
12.1 Définition La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable, indépendant de la volonté des parties, faisant obstacle à l’exécution du contrat.
12.2 Suspension des obligations En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations contractuelles des parties seront suspendues aussi longtemps que ledit événement perdurera.
12.3 Événements considérés Sont notamment considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
Les catastrophes naturelles au sens de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982
Les pandémies ou épidémies reconnues par les autorités sanitaires
Les événements de guerre ou de terrorisme
Les grèves générales ou sectorielles
Les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement
Les interventions gouvernementales ou réglementaires
Les cyberattaques massives
Les événements climatiques exceptionnels

12.4 Procédure en cas de force majeure
La partie subissant l’événement de force majeure devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq (5) jours suivant la survenance de l’événement
Cette notification devra détailler la nature de l’événement, son impact potentiel sur l’exécution du contrat et les mesures envisagées pour en limiter les conséquences

12.5 Résolution du contrat Si l’événement de force majeure persiste au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité.
12.6 Répartition des conséquences En cas de résiliation du fait d’un événement de force majeure, les parties conviennent de répartir loyalement les conséquences financières de cette résiliation, en tenant compte des prestations déjà réalisées.
12.7 Preuve La partie invoquant la force majeure devra apporter la preuve de son caractère imprévisible, insurmontable et extérieur, conformément à la jurisprudence française.
12.8 Limitation Le présent article ne saurait faire obstacle au remboursement ou au report des prestations non exécutées du fait de la force majeure.
[Le reste du document continue avec la numérotation des articles décalée : l’ancien Article 12 devient l’Article 13, etc.]

ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
12.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation. De plus selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel comme un PDF téléchargé par exemple.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES DU PRESTATAIRE
Couder Stefen
 27 rue du commerce 49380 Terranjou
Numéro de téléphone 0660441206 
Email contact@stefencouder.com
SIREN 822 334 041 000


ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
« Stefen COUDER » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, « Stefen COUDER » invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande.
Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

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