CGV

Conditions générales de vente – Stefen Couder

Accompagnement vocal en ligne et en présentiel – Formations en ligne. 

Version révisée en vigueur au 7 novembre 2026.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations de Stefen Couder (« le Prestataire ») et de toute personne qui commande l’une de ses prestations (« le Client »).

Elles s’appliquent aux séances individuelles de coaching vocal en ligne ou en présentiel, aux ateliers collectifs, aux forfaits et programmes d’accompagnement, aux formations en ligne, aux contenus pédagogiques numériques et, le cas échéant, aux produits physiques commandés par un Client, notamment la formation « Renaissance des audacieux ».

Le « Client consommateur » est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le « Client professionnel » est tout autre Client. Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent et toute clause contraire est réputée non écrite, sans affecter le reste des CGV.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, mises à la disposition du Client avant la commande. Pour le Client professionnel, elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose notamment :

  • des séances individuelles de coaching vocal en ligne ou en présentiel ;
  • des ateliers collectifs de développement vocal ;
  • des forfaits de séances et des programmes d’accompagnement personnalisés ;
  • des formations en ligne et des contenus pédagogiques numériques, accessibles en ligne ou téléchargeables ;
  • des exercices et supports liés au travail de la voix, de l’expression et de la présence ;
  • le cas échéant, des produits physiques.

Le contenu, la durée, les modalités d’accès et le prix de chaque prestation sont indiqués avant la commande. Pour la formation « Renaissance des audacieux », ses caractéristiques essentielles (contenu, calendrier d’accès, durée d’accès, prix, modalités de paiement) figurent sur la page de vente et sont rappelées à l’article 12.

ARTICLE 3 – NON-SUBSTITUTION À UN AVIS MÉDICAL

Les prestations proposées relèvent du coaching, de la pédagogie et du développement personnel ou professionnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie.

Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Les prestations ne remplacent pas le suivi, l’avis ou le traitement d’un médecin, d’un orthophoniste, d’un psychologue ou de tout autre professionnel de santé.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute difficulté vocale, respiratoire, physique ou psychologique. Il s’engage à respecter ses propres limites et à interrompre immédiatement un exercice en cas de douleur, malaise ou inconfort.

Le Client informe le Prestataire, avant toute séance, de toute situation de santé pouvant avoir une incidence sur la pratique proposée. Ces informations ne sont recueillies et traitées qu’avec son consentement explicite, dans les conditions de l’article 10.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de son implication et de l’utilisation qu’il fait des conseils, exercices et supports fournis.

Les résultats peuvent varier selon la situation, les objectifs, la régularité de la pratique et l’implication personnelle du Client. Aucune garantie de résultat déterminé n’est consentie, sans préjudice de la garantie commerciale prévue à l’article 13.

Le Client s’engage à utiliser les contenus dans le respect des présentes CGV et à ne pas communiquer ses identifiants d’accès à une formation en ligne.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire exécute ses obligations avec soin et diligence et met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation des prestations.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des exercices ou supports, du non-respect des consignes, des décisions du Client ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les interruptions brèves et temporaires des services numériques résultant d’une maintenance, d’une défaillance du réseau ou de l’hébergeur, ou d’un cas de force majeure, n’engagent pas la responsabilité du Prestataire, sous réserve des garanties légales prévues à l’article 14.

Lorsque le Client est un professionnel, la responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Cette limitation ne s’applique ni aux dommages corporels, ni à la faute lourde ou dolosive. Elle ne s’applique pas au Client consommateur, dont le droit à réparation n’est pas limité par les présentes CGV.

ARTICLE 6 – COMMANDE, PRIX ET PAIEMENT

6.1 Commande. Les prestations peuvent être commandées par téléphone, courriel, contrat, bon de commande, plateforme de vente ou site internet. Pour une commande en ligne, le Client vérifie le détail de sa commande et le prix total, peut corriger ses éventuelles erreurs, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande au moyen d’un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu lorsque la commande est validée et que le paiement (ou la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois) est accepté.

6.2 Confirmation sur support durable. Après la commande, et avant le début de l’exécution du contrat, le Client reçoit par courrier électronique, sur un support durable, la confirmation de sa commande avec les informations prévues par le Code de la consommation, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce message confirme également l’accord exprès du Client pour l’accès immédiat et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation (article 11.4).

6.3 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la commande.

6.4 Moyens de paiement. Pour les formations en ligne, le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande. Pour les autres prestations, il peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces dans les limites légales. Selon le parcours de commande, le Prestataire peut également recourir à des prestataires de services de paiement tiers tels que  PayPal ou Bancontact.

6.5 Paiement en plusieurs fois proposé par le Prestataire. Lorsque le Prestataire propose lui-même de régler en plusieurs échéances, le nombre, le montant et la date des échéances ainsi que le montant total à payer sont indiqués avant la commande. À la date de la présente version, la formation « Renaissance des audacieux » peut être réglée en deux mensualités de 48,50 € (soit 97 € au total, comme pour un paiement en une fois), la première à la commande et la seconde un mois plus tard, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; toutes les échéances sont ainsi réglées dans les cinquante (50) jours suivant l’ouverture de l’accès. Ce paiement en plusieurs fois est un simple délai de paiement accordé par le Prestataire : il ne donne lieu à aucun intérêt ni frais.

Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide jusqu’à la dernière échéance. En cas d’échec d’une échéance, le Prestataire en informe le Client, qui dispose de sept (7) jours pour régulariser. À défaut, l’accès aux modules non encore débloqués peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans préjudice de l’exigibilité des sommes dues. Aucun frais de rejet n’est facturé par le Prestataire.

L’exercice du droit de rétractation (article 11) ou de la garantie commerciale (article 13) met fin aux échéances restantes : toute échéance non encore prélevée est annulée et les sommes déjà payées sont remboursées dans les conditions prévues à ces articles.

6.6 Facilités de paiement proposées par un prestataire tiers. Lorsque le Client choisit un paiement différé, fractionné ou toute autre facilité proposée par un prestataire tiers, les conditions particulières de cette facilité, son échéancier, ses éventuels frais et les modalités de gestion des impayés sont présentés au Client avant la validation du paiement et relèvent du prestataire concerné. Lorsque cette facilité constitue un crédit à la consommation, il est consenti par ce prestataire dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment l’information précontractuelle et le droit de rétractation propres au crédit ; la commande précise alors que le prix est payé à l’aide d’un crédit, quel que soit le prêteur. Le Prestataire n’est pas partie au contrat distinct éventuellement conclu entre le Client et ce prestataire. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation de la prestation (article 11), le crédit qui la finance prend fin de plein droit, sans frais pour lui.

Le paiement via un prestataire tiers ne modifie ni le prix de la prestation commandée, ni les droits du Client au titre des présentes CGV, du droit de rétractation lorsqu’il est applicable ou des garanties légales.

6.7 Impayé. Pour les autres prestations, en cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l’accès aux prestations ou contenus concernés, après information du Client et sous réserve des droits prévus par la loi.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT DES SÉANCES

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@stefencouder.com.

En cas d’annulation par le Client plus de 48 heures avant une séance, la séance peut être reportée ou remboursée selon les modalités convenues.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance ou d’absence non justifiée, la séance peut être due, sauf motif légitime ou force majeure.

En cas d’annulation par le Prestataire, le Client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie d’un report ou du remboursement de la séance non réalisée.

Ces dispositions ne limitent pas le droit de rétractation du Client consommateur (article 11).

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET ENREGISTREMENTS

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou nécessité de défense de ses droits.

Les échanges, exercices et éléments personnels communiqués pendant les séances ne sont pas diffusés à des tiers sans l’accord du Client.

Tout enregistrement vocal, vidéo ou photographique du Client nécessite son accord préalable et distinct lorsqu’il est destiné à un usage pédagogique, promotionnel ou public. Le Client s’interdit d’enregistrer ou de diffuser une séance ou le contenu d’un groupe sans l’accord préalable des personnes concernées et du Prestataire.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, textes, vidéos, audios, exercices, méthodes, documents et contenus pédagogiques fournis par le Prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utilisation pour ses besoins propres. Toute reproduction, représentation, partage, revente, mise à disposition ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Les identifiants et liens d’accès aux formations sont personnels. Le Prestataire peut suspendre un accès en cas de partage frauduleux, après en avoir informé le Client, sans préjudice de toute demande d’indemnisation.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des accès aux formations, des échanges avec le Client, du suivi des prestations, des obligations comptables et, lorsque le Client y a consenti, des communications commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement de la formation et de la page de vente, paiement, envoi de courriers électroniques).

Données de santé. Lorsque le Client communique des informations relatives à sa santé (par exemple une difficulté vocale ou respiratoire) pour que le Prestataire adapte sa prestation, ces données ne sont recueillies et traitées qu’avec son consentement explicite, donné séparément des présentes CGV, pour cette seule finalité. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, hors prestataires techniques strictement nécessaires, et le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque la loi le prévoit, de portabilité. Il peut exercer ses droits auprès du Prestataire à l’adresse contact@stefencouder.com.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du Prestataire, consultable sur son site.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Principe. Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues aux articles 11.4 et 11.5.

11.2 Comment se rétracter. Le Client peut exercer son droit de rétractation :

  • en ligne, gratuitement, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible à l’adresse https://roc-k.systeme.io/cc56b3ab, par le lien « Renoncer au contrat ici » placé en bas des pages de commande et de confirmation de commande, et dans le courrier électronique de confirmation. Cette fonctionnalité est disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. Le Client y indique ses nom et prénom, les informations permettant d’identifier le contrat concerné et l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception, puis valide sa déclaration au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ». Le Prestataire lui envoie ensuite, dans un délai raisonnable, un accusé de réception sur support durable mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi ;
  • ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Prestataire (par courrier postal ou à contact@stefencouder.com), notamment au moyen du formulaire type figurant en annexe.

11.3 Effets et remboursement. En cas de rétractation valable, le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès contraire du Client. Les échéances non encore prélevées sont annulées.

11.4 Formations en ligne et contenus numériques fournis sans support matériel. Pour obtenir un accès immédiat à la formation, le Client consommateur doit, lors de la commande, cocher la case (non précochée) par laquelle il :

  • demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
  • reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Le Prestataire n’ouvre l’accès qu’après avoir recueilli cet accord et cette reconnaissance, et les confirme au Client dans le courrier électronique de confirmation (article 6.2), avant l’expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu numérique (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Cette renonciation ne prive pas le Client de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (article 13) ni des garanties légales (article 14).

11.5 Prestations de services (séances, ateliers, accompagnements). Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, s’il se rétracte, il devra payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lorsqu’une prestation relève d’une autre exception prévue à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (notamment une activité de loisirs fournie à une date ou selon une période déterminée), le Client en est informé avant la commande et le droit de rétractation ne s’applique pas dans cette mesure.

11.6 Client professionnel. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf s’il remplit les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation (professionnel employant cinq salariés au plus, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale).

11.7 Séances et ateliers en présentiel. Le contrat conclu en présentiel dans le lieu où le Prestataire exerce habituellement son activité n’ouvre pas de droit de rétractation. Lorsque le contrat est conclu hors établissement (notamment au domicile du Client ou dans un lieu autre que celui où le Prestataire exerce habituellement son activité), le droit de rétractation s’applique dans les conditions de l’article 11.1 et, sauf exceptions légales, aucun paiement ni contrepartie n’est exigé avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat.

ARTICLE 12 – FORMATIONS EN LIGNE ET CONTENUS NUMÉRIQUES

12.1 Fourniture. Les formations en ligne sont fournies selon les modalités décrites lors de la commande : contenu, nombre de modules, calendrier d’accès, durée d’accès, plateforme utilisée et accompagnement éventuel. Les identifiants d’accès sont envoyés par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables.

12.2 Accès progressif « Renaissance des audacieux ». La formation est composée de modules mis à disposition progressivement : le premier module est accessible dès l’ouverture de l’accès, puis un nouveau module est débloqué tous les cinq (5) jours. Les bonus sont débloqués au quinzième (15e) jour. Ce rythme, qui respecte le principe d’une pratique par jour, est indiqué sur la page de vente avant la commande. Le Prestataire peut ajuster ce calendrier pour des raisons pédagogiques ou techniques, sans coût supplémentaire pour le Client, sans diminuer substantiellement le contenu ou l’intérêt de la formation, et après l’en avoir informé de manière claire.

12.3 Durée d’accès. L’accès à la formation est accordé sans limitation de durée, tant que la formation est maintenue par le Prestataire. En cas d’arrêt de la formation, le Client en est informé au moins trois mois à l’avance.

12.4 Environnement numérique. La formation est accessible en ligne, depuis un navigateur web récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone, au moyen de la plateforme de formation utilisée par le Prestataire. Le Client doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide. Les difficultés provenant exclusivement de son équipement, de sa connexion ou de son environnement numérique ne rendent pas le Prestataire responsable.

12.5 Conformité. Le Prestataire fournit les contenus numériques et services numériques conformément à leur description. En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi (article 14).

12.6 Accompagnement. Lorsque la formation comprend un accompagnement, les rendez-vous, délais de réponse et modalités de contact sont ceux indiqués dans l’offre souscrite.

12.7 Forfaits de séances. Lorsque le Prestataire propose un forfait de séances, sa durée de validité et ses conditions d’utilisation sont indiquées avant la commande.

ARTICLE 12 bis – PRODUITS PHYSIQUES (LE CAS ÉCHÉANT)

Le présent article s’applique lorsque le Prestataire propose des produits physiques.

12 bis.1 Livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai annoncé avant la commande et, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard, le Client consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.

12 bis.2 Droit de rétractation. Le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, dans les conditions de l’article 11, sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (notamment les produits personnalisés). Il renvoie le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ; les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le remboursement comprend les frais de livraison standard.

12 bis.3 Garanties légales (encadré).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  • 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 13 – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » – RENAISSANCE DES AUDACIEUX

Le présent article constitue le contrat de garantie commerciale proposée par le Prestataire pour la formation « Renaissance des audacieux ».

  • Garant : Stefen Couder, dont les coordonnées figurent à l’article 18.
  • Contenu : remboursement du prix effectivement payé pour la formation.
  • Durée : quatorze (14) jours à compter de la date de la commande.
  • Prix de la garantie : gratuite.
  • Étendue territoriale : sans limitation, quel que soit le pays de résidence du Client.
  • Bénéficiaires : tout Client, consommateur ou professionnel, ayant commandé la formation.
  • Mise en œuvre : le Client adresse sa demande à contact@stefencouder.com dans le délai de quatorze (14) jours, en indiquant ses nom, prénom, l’adresse électronique utilisée lors de la commande et la formation concernée. Aucun motif n’est exigé.
  • Remboursement : dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, sur le même moyen de paiement, sauf accord contraire. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances non encore prélevées sont annulées.
  • Exclusions : la garantie porte uniquement sur le prix de la formation et n’inclut pas les prestations distinctes commandées séparément (séances, accompagnements).
  • Effet : à compter de la demande de remboursement, l’accès à la formation, aux supports et aux espaces réservés peut être désactivé. Le Client s’engage à ne plus utiliser ni diffuser les contenus après remboursement.

Cette garantie s’applique en plus des garanties légales de conformité et des vices cachés (article 14) et du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable (article 11). Elle ne les remplace pas et ne les limite pas. Elle peut être exercée même lorsque le Client consommateur a renoncé à son droit de rétractation pour obtenir un accès immédiat (article 11.4).

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Le Client consommateur bénéficie, sans frais, des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Le Prestataire répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans les délais légaux : deux ans à compter de la fourniture lorsque le contenu est fourni en une ou plusieurs fois, et pendant toute la période de fourniture lorsqu’il est fourni de manière continue. En cas de défaut, le Client peut demander la mise en conformité du contenu ; si elle est impossible, occasionne un inconvénient majeur ou échoue, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
  • Garantie légale des vices cachés, lorsqu’elle est applicable (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande est adressée à contact@stefencouder.com, avec les éléments permettant d’identifier la commande et le problème rencontré. Les présentes CGV ne privent pas le Client consommateur de ces garanties : toute clause contraire est réputée non écrite. Pour les produits physiques, l’encadré de l’article 12 bis s’applique.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie empêchée, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchément. Les parties recherchent une solution raisonnable, notamment un report ou une reprise de la prestation, ou, à défaut, un remboursement de la part non exécutée. Le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais de tout événement affectant substantiellement l’exécution du contrat.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire à l’adresse contact@stefencouder.com.

Après réclamation écrite préalable et en l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : Atlantique Médiation, Maison de l’Avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes – https://atlantique-mediation.org/la-mediation-a-la-consommation/. La médiation ne peut être engagée qu’à l’initiative du consommateur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client consommateur peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les Clients professionnels, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, sous réserve d’une clause attributive valable et expressément acceptée.

ARTICLE 18 – COORDONNÉES DU PRESTATAIRE

Stefen Couder

27 rue du Commerce, 49380 Terranjou

Téléphone : 06 60 44 12 06

Courriel : contact@stefencouder.com

SIREN : 822 334 041 – SIRET : 822 334 041 00016

ARTICLE 19 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande. La validation de la commande, après avoir coché la case d’acceptation, vaut acceptation des CGV applicables à cette commande.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative, et sont portées à la connaissance des Clients par tout moyen approprié.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://roc-k.systeme.io/cc56b3ab.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Stefen Couder, 27 rue du Commerce, 49380 Terranjou – contact@stefencouder.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ou la prestation de services ci-dessous :

  • Prestation ou formation concernée : ……………………………………………………….
  • Commandée le : ……………………………………………………….
  • Nom du Client : ……………………………………………………….
  • Adresse du Client : ……………………………………………………….
  • Adresse électronique utilisée lors de la commande : ……………………………………………………….
  • Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………………….
  • Date : ……………………………………………………….